Compte d'Épargne Libre d'Impôt (CÉLI)
Le Compte d'Épargne Libre d'Impôt (CÉLI)
Pour tout particulier d'au moins 18 ans et qui réside au Canada. Vous pouvez utiliser les droits de cotisations maximum annuellement.
Les droits de cotisation :
- Un particulier accumulera à chaque année 5 000 $ (indexé) en droits de cotisation à un CÉLI.
- Comme le REÉR, les droits de cotisation inutilisés seront reportés aux années ultérieures.
- Également, les montants retirés s'ajouteront aux droits de cotisation inutilisés.
- Le plafond de 5 000 $ sera indexé à chaque année. Contrairement au REÉR, les cotisations ne donnent droit à aucune déduction.
- Contrairement au REER, les cotisations ne donnent droit à aucune déduction.
- Les sommes retirées ne seront pas imposables et elles permettront de créer de nouveaux droits de cotisation pour l'année ultérieure.
- Le rendement généré par le capital du CÉLI ne sera pas imposable.
- Les pertes ne seront pas déductibles.
- Contrairement au REER, les actifs faisant partie de CÉLI pourront être donnés en garantie d'un emprunt sans conséquences fiscales
- Les montants retirés du CÉLI ne seront pas imposables
- Tel que mentionné plus haut, les sommes que le particulier retierera du CÉLI lui permettront de générer de nouveaux droits de cotisation
- Les règles d'attribution ne s'appliqueront pas aux sommes déposées dans les comptes du CÉLI, permettant ainsi le fractionnement de revenus avec le conjoint
- Si transmis au conjoint, le CÉLI fera l'objet d'un roulement. Si le CÉLI est transmis à une autre personne que le conjoint, le revenu de placements et les gains accumulés après le décès seront imposables. Cependant, les revenus et les gains accumulés avant le décès demeurent exempts d'impôt
- Les intérêts sur un emprunt contracté pour investir dans le CÉLI ne seront pas déductibles
- Les revenus, les gains et les pertes sur placements ne seront pas considérés aux fins de déterminer l'admissibilité à des prestations basées sur le revenu (par exemple la Pension de sécurité de vieillesse, le Supplément de revenu, les prestations d'assurance-emploi) ou à des crédits octroyés dans le cadre du régime de l'impôt sur le revenu.
- Les mêmes types de placement que dans un REER pourront être détenus dans un CÉLI